CH AEV, Vieux-Monthey, 3552 Procès entre Oscar Franc et sa tante veuve Pétronille Franc, née Vuilloud, à Monthey, d'une part, et Joseph Bellon, fils de Joseph, de Troistorrents, d'autre part, au sujet de l'observation des clauses d'un contrat de location d'immeuble, passé entre les deux parties.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3552
Titre:Procès entre Oscar Franc et sa tante veuve Pétronille Franc, née Vuilloud, à Monthey, d'une part, et Joseph Bellon, fils de Joseph, de Troistorrents, d'autre part, au sujet de l'observation des clauses d'un contrat de location d'immeuble, passé entre les deux parties.

Dates

Période de création:27/02/1866 - 26/08/1869

Support

Support / Träger:Papier, 17 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276486
 

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