CH AEV, Vieux-Monthey, 3608 Affaire Frédéric Bourgeois contre Jules Trottet, demande faite par le juge instructeur de Lausanne au juge instructeur de Monthey, pour escroquerie., 21.09.1891-23.09.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3608
Titre:Affaire Frédéric Bourgeois contre Jules Trottet, demande faite par le juge instructeur de Lausanne au juge instructeur de Monthey, pour escroquerie.

Dates

Période de création:21/09/1891 - 23/09/1891

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276542
 

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