CH AEV, Vieux-Monthey, 3692 Affaire Emile Bender, avocat à Fully, contre le président du Tribunal de Monthey, Henri Bioley; l'avocat rétracte et retire une déclaration comme membre du Tribunal du district de Monthey concernant les conclusions subsidiaires d'un jugement rendu le 23.1.1894., 31.05.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3692
Titre:Affaire Emile Bender, avocat à Fully, contre le président du Tribunal de Monthey, Henri Bioley; l'avocat rétracte et retire une déclaration comme membre du Tribunal du district de Monthey concernant les conclusions subsidiaires d'un jugement rendu le 23.1.1894.

Dates

Période de création:31/05/1894 - 06/04/1897

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276626
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne