CH AEV, Vieux-Monthey, 3698 Communication du Parquet du procureur général du canton de Genève, au président du Tribunal de Saint-Maurice concernant une citation à notifier à Benet dit Rosset, batelier à Saint-Gingolph., 08.09.1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3698
Titre:Communication du Parquet du procureur général du canton de Genève, au président du Tribunal de Saint-Maurice concernant une citation à notifier à Benet dit Rosset, batelier à Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:08/09/1897

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276632
 

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