CH AEV, Vieux-Monthey, 3711 Le Conseil d'Etat du canton du Valais contre Benjamin Brouzoz, ancien président de Saint-Gingolph, devant le président du Tribunal du quatrième arrondissement du district de Monthey, pour refus de remettre les affaires communales aux mains des autorités nouvellement élu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3711
Titre:Le Conseil d'Etat du canton du Valais contre Benjamin Brouzoz, ancien président de Saint-Gingolph, devant le président du Tribunal du quatrième arrondissement du district de Monthey, pour refus de remettre les affaires communales aux mains des autorités nouvellement élues.

Dates

Période de création:03/05/1882 - 30/09/1898

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276645
 

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