CH AEV, Vieux-Monthey, 3742 Décision de non-lieu prise par Henri Bioley, juge instructeur du district de Monthey, dans la cause opposant Jules Pot de Vouvry, d'une part, contre Elie Coppex et Arnold Cornut, tous deux de Vouvry, d'autre part, au sujet d'un faux témoignage., 13.01.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3742
Titre:Décision de non-lieu prise par Henri Bioley, juge instructeur du district de Monthey, dans la cause opposant Jules Pot de Vouvry, d'une part, contre Elie Coppex et Arnold Cornut, tous deux de Vouvry, d'autre part, au sujet d'un faux témoignage.

Dates

Période de création:13/01/1900

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 36x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276676
 

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