CH AEV, Vieux-Monthey, 3756 Jugement rendu par Henri Bioley, juge instructeur du district de Monthey, dans la cause opposant Xavier Fornage, Troistorrents, d'une part et Ed. Marclay, président de police, d'autre part, pour avoir servi des boissons à des individus en état d'ivresse., 14.03.1900 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3756
Titre:Jugement rendu par Henri Bioley, juge instructeur du district de Monthey, dans la cause opposant Xavier Fornage, Troistorrents, d'une part et Ed. Marclay, président de police, d'autre part, pour avoir servi des boissons à des individus en état d'ivresse.

Dates

Période de création:14/03/1900

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 2 folios, 37,5x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276690
 

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