CH AEV, Vieux-Monthey, 3785 Retrait de plainte déposée par Maurice Vieux de Val-d'Illiez contre Maurice Gex-Collet, avec arrangement et convention., 27.01.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3785
Titre:Retrait de plainte déposée par Maurice Vieux de Val-d'Illiez contre Maurice Gex-Collet, avec arrangement et convention.

Dates

Période de création:27/01/1901

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276719
 

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