CH AEV, Vieux-Monthey, 3795 Brouillon de jugement porté par le juge instructeur du district de Monthey dans la cause opposant Oscar Raboud, vérificateur des poids et mesures pour le district, contre Maurice Meillat, en sa qualité officielle (pour injures)., 02.08.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3795
Titre:Brouillon de jugement porté par le juge instructeur du district de Monthey dans la cause opposant Oscar Raboud, vérificateur des poids et mesures pour le district, contre Maurice Meillat, en sa qualité officielle (pour injures).

Dates

Période de création:02/08/1901

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276729
 

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