CH AEV, Vieux-Monthey, 3809 Plainte déposée devant le rapporteur de Courten près le Tribunal du district de Monthey par Elisa Delamorclaz contre Henri Donnet-Descartes pour violation de domicile avec enlèvement d'une machine à coudre., 09.12.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3809
Titre:Plainte déposée devant le rapporteur de Courten près le Tribunal du district de Monthey par Elisa Delamorclaz contre Henri Donnet-Descartes pour violation de domicile avec enlèvement d'une machine à coudre.

Dates

Période de création:09/12/1901

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, 22,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276743
 

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