CH AEV, Vieux-Monthey, 3822 Commission rogatoire adressée au juge d'instruction du district de Monthey par le juge de paix de Vevey dans la cause pénale concernant Jules Rebetez à Vevey., 05.08.1903-07.08.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3822
Titre:Commission rogatoire adressée au juge d'instruction du district de Monthey par le juge de paix de Vevey dans la cause pénale concernant Jules Rebetez à Vevey.

Dates

Période de création:05/08/1903 - 07/08/1903

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276756
 

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