CH AEV, Vieux-Monthey, 3845 Décision de non-lieu par le juge instructeur du district de Monthey dans la cause opposant Louis Diserens à Morgins, d'une part, et Adolphe Martenet et Marius Gex, d'autre part., 22.12.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3845
Titre:Décision de non-lieu par le juge instructeur du district de Monthey dans la cause opposant Louis Diserens à Morgins, d'une part, et Adolphe Martenet et Marius Gex, d'autre part.

Dates

Période de création:22/12/1906

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276779
 

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