CH AEV, Vieux-Monthey, 3860 Procès de la masse en discussion de Isauré Vuadens, géomètre à Vouvry, contre la commune de Martigny-Bourg, devant le juge instructeur du Tribunal du district de Monthey., 23.01.1865-27.08.1868 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3860
Titre:Procès de la masse en discussion de Isauré Vuadens, géomètre à Vouvry, contre la commune de Martigny-Bourg, devant le juge instructeur du Tribunal du district de Monthey.

Dates

Période de création:23/01/1865 - 27/08/1868

Support

Support / Träger:Papier, 13 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276795
 

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