CH AEV, T 12.2 Réponse aux réclamations des Sept Dizains orientaux relatives aux anciens domaines de l'Etat., 1814 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 12.2
Titre:Réponse aux réclamations des Sept Dizains orientaux relatives aux anciens domaines de l'Etat.

Dates

Période de création:1814

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27692
 

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