CH AEV, Vieux-Monthey, 4041 Demande d'autorisation, de la part de Pierre Duchoud, d'André, comme curateur aux biens d'Isaïe Derivaz, d'André, que les biens saisis de ce dernier ne devraient pas être cédés qu'à concurrence de la somme énoncée dans le protocole du 16.09.1915, devant la Chambre pupil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4041
Titre:Demande d'autorisation, de la part de Pierre Duchoud, d'André, comme curateur aux biens d'Isaïe Derivaz, d'André, que les biens saisis de ce dernier ne devraient pas être cédés qu'à concurrence de la somme énoncée dans le protocole du 16.09.1915, devant la Chambre pupillaire de Saint-Gingolph.

Dates

Période de création:16/09/1915

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 27,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276978
 

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