CH AEV, Vieux-Monthey, 4118 Morel, Reymond et Cie, Neuchâtel, contre Joseph Cortello, Granges, pour vente illicite de plaques émaillées., 01.09.1905-03.06.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4118
Titre:Morel, Reymond et Cie, Neuchâtel, contre Joseph Cortello, Granges, pour vente illicite de plaques émaillées.

Dates

Période de création:01/09/1905 - 03/06/1912

Support

Support / Träger:Papier, 116 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277057
 

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