CH AEV, Vieux-Monthey, 4130 1) Barman Louis de Valentin, Vérossaz, contre Département de l'intérieur (cas de fièvre aphteuse). \ 2) Dubois Alexis contre Lugon Joseph de Joseph. \ 3) Dubois Alexis contre Gustave Dubois, liquidation d'entreprise., 04.01.1911-04.01.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4130
Titre:1) Barman Louis de Valentin, Vérossaz, contre Département de l'intérieur (cas de fièvre aphteuse).
2) Dubois Alexis contre Lugon Joseph de Joseph.
3) Dubois Alexis contre Gustave Dubois, liquidation d'entreprise.

Dates

Période de création:04/01/1911 - 04/01/1913

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277069
 

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