CH AEV, Vieux-Monthey, 4165 Litige entre Jean-Pierre Coquoz à Vernayaz et Aline Jotterand-Landry, du même lieu, pour l'écoulement des eaux de pluie., 01.01.1913-13.02.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4165
Titre:Litige entre Jean-Pierre Coquoz à Vernayaz et Aline Jotterand-Landry, du même lieu, pour l'écoulement des eaux de pluie.

Dates

Période de création:01/01/1913 - 13/02/1914

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277104
 

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