CH AEV, Vieux-Monthey, 4208 Litige entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Dubois, de Charles-Louis à Vérossaz, d'autre part, pour un droit de passage au lieu-dit "Es-Proz" rière Vérossaz., 28.12.1914-13.06.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4208
Titre:Litige entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et François Dubois, de Charles-Louis à Vérossaz, d'autre part, pour un droit de passage au lieu-dit "Es-Proz" rière Vérossaz.

Dates

Période de création:28/12/1914 - 13/06/1915

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277147
 

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