CH AEV, Vieux-Monthey, 4241 Régie fédérale des Alcools à Berne contre François Aymon, Vérossaz; amende pour distillation illégale., 27.03.1914-20.01.1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4241
Titre:Régie fédérale des Alcools à Berne contre François Aymon, Vérossaz; amende pour distillation illégale.

Dates

Période de création:27/03/1914 - 20/01/1916

Support

Support / Träger:Papier, 25 pièces, formats divers, plus 4 brochures imprimées, concernant la loi fédérale sur les alcools

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277180
 

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