CH AEV, Vieux-Monthey, 4253 Confédération suisse contre Alessio Primo, marchand de chevaux à Martigny. Violation du délai militaire pour vente d'un mulet mis de piquet par les autorités militaires., 28.04.1916-20.06.1916 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4253
Titre:Confédération suisse contre Alessio Primo, marchand de chevaux à Martigny. Violation du délai militaire pour vente d'un mulet mis de piquet par les autorités militaires.

Dates

Période de création:28/04/1916 - 20/06/1916

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277192
 

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