CH AEV, Vieux-Monthey, 4297 François Cergneux, notaire à Martigny-Ville contre Louis Borgeat, Vernayaz: poursuite avec verbal de saisie pour note de frais impayés., 26.02.1908-17.04.1917 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4297
Titre:François Cergneux, notaire à Martigny-Ville contre Louis Borgeat, Vernayaz: poursuite avec verbal de saisie pour note de frais impayés.

Dates

Période de création:26/02/1908 - 17/04/1917

Support

Support / Träger:Papier, 26 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277236
 

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