CH AEV, Vieux-Monthey, 4309 Séraphin Coutaz, Saint-Maurice, tuteur de Jules Deffert, contre Edouard Copt, avocat, mandataire de la banque Ch. Masson, Vouvry, pour reconnaissance de droit d'usufruit., 30.10.1910-05.07.1917 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4309
Titre:Séraphin Coutaz, Saint-Maurice, tuteur de Jules Deffert, contre Edouard Copt, avocat, mandataire de la banque Ch. Masson, Vouvry, pour reconnaissance de droit d'usufruit.

Dates

Période de création:30/10/1910 - 05/07/1917

Support

Support / Träger:Papier, 13 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277248
 

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