CH AEV, Vieux-Monthey, 4377 Henri Bussien, employé CFF à Saint-Maurice, contre Benjamin Bussien, Le Bouveret, poursuite pour location impayée et du 16 septembre 1916 au 16 mars 1918., 29.10.1917-27.01.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4377
Titre:Henri Bussien, employé CFF à Saint-Maurice, contre Benjamin Bussien, Le Bouveret, poursuite pour location impayée et du 16 septembre 1916 au 16 mars 1918.

Dates

Période de création:29/10/1917 - 27/01/1919

Support

Support / Träger:Papier, 20 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277316
 

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