CH AEV, Vieux-Monthey, 4417 Paul Grasso, négociant à Sion, contre S. Chaperon, commerce de bois à Saint-Gingolph, poursuite pour différence sur revente de vins., 15.07.1919-07.11.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4417
Titre:Paul Grasso, négociant à Sion, contre S. Chaperon, commerce de bois à Saint-Gingolph, poursuite pour différence sur revente de vins.

Dates

Période de création:15/07/1919 - 07/11/1919

Support

Support / Träger:Papier, 20 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277356
 

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