CH AEV, T 14.31 Note des particuliers qui redoivent pour leurs contributions arriérées, qui seront retenus sur leurs prétentions, et de ceux qui ont payé., 1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 14.31
Titre:Note des particuliers qui redoivent pour leurs contributions arriérées, qui seront retenus sur leurs prétentions, et de ceux qui ont payé.

Dates

Période de création:1815

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27740
 

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