CH AEV, Vieux-Monthey, 4561 Litige entre l'Etat du Valais, d'une part, et Alfred Raboud de Monthey, d'autre part, représenté par son tuteur Alphonse Raboud, pour l'impôt 1930 non payé: correspondance, avis de saisie, etc., 10.03.1929-04.12.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 4561
Titre:Litige entre l'Etat du Valais, d'une part, et Alfred Raboud de Monthey, d'autre part, représenté par son tuteur Alphonse Raboud, pour l'impôt 1930 non payé: correspondance, avis de saisie, etc.

Dates

Période de création:10/03/1929 - 04/12/1933

Support

Support / Träger:Papier, 15 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=277500
 

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