CH AEV, T 15.2 Tourtemagne adresse de l'assemblée de Tourtemagne au bailli de Sepibus est au comte de Courten, députés à Zurich, en vue de réclamer le vote par dizain, le référendum généralisé et de s'opposer à l'établissement d'un Conseil d'Etat., 26.09.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 15.2
Titre:Tourtemagne adresse de l'assemblée de Tourtemagne au bailli de Sepibus est au comte de Courten, députés à Zurich, en vue de réclamer le vote par dizain, le référendum généralisé et de s'opposer à l'établissement d'un Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:26/09/1814

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):20,5x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Copie ?.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27767
 

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