CH AEV, H 22 Autorité législative, constitution et lois. \ Autorité exécutive, correspondance., 1797-1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 22
Titre:Autorité législative, constitution et lois.
Autorité exécutive, correspondance.

Dates

Période de création:1797 - 1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27869
 

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