CH AEV, Roger Bonvin, A/6/17 Commission fédérale des pensions, procès verbal de séance, 1943 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Roger Bonvin, A/6/17
Titre:Commission fédérale des pensions, procès verbal de séance

Dates

Période de création:1943

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27909
 

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