CH AEV, 4100-2011/38, 5.2.0 Généralités, 1992-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4100-2011/38, 5.2.0
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1992 - 2005

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 7 sous-dossiers:

Boîte 22:

Dossier 1: convention entre l'Etat du Valais et la commune de Sion: consultation du professeur Charles-Albert Morand (1992)
Dossier 2: convention entre l'Etat du Valais et l'Abbaye de Saint-Maurice - litige entre le Conseil d'Etat et Catherine Emery au sujet de son congé maternité (2000)
Dossier 3: recours de Christophe Fournier, de Saint-Maurice, contre la décision du Conseil d'Etat relative à une mesure disciplinaire (2003)

Boîte 23:

Dossier 4: lois sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle - Affaire opposant Jean-Louis Carroz contre Jacqueline Moix (2004)
Dossier 5: recours d'Ignace Rey contre le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) (2004)
Dossier 6: recours d'Ignace Rey contre le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) (2004)
Dossier 7: affaire opposant Jean-Sylvain Fornage contre le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) concernant la résiliation des rapports de service - affaire opposant Cédric Lenoir contre le Collège de la Tuilerie à Saint-Maurice - affaire opposant l'Ecole cantonale d'art du Valais (ECAV) contre l'auberge "L'Ecole Inn", à Sierre (2005)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22-23
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2105
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279313
 

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