AcMy Pict, P 11 Transaction entre Maurice Lugon, du Bourg de Martigny, et Jacques Delacquis, marchand, demeurant audit Bourg, au sujet des places entre leurs bâtiments au Bourg de Martigny. \ \ Etant en procès devant le juge de première instance sur la propriété et la jouissance des places situ

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - CH ACMy Pict Fonds Pict, 1785-1896 (Fonds)
      - AcMy Pict, P 10 Vente par François Joseph Girard, du Guercet de Martigny, d'un champ sis aux Grandes Bonnes Luites, en faveur de Jean Maurice Lugon, du Bourg de Martigny., 07.10.1832-16.12.1832 (Document)
      - $AcMy Pict, P 11 Transaction entre Maurice Lugon, du Bourg de Martigny, et Jacques Delacquis, marchand, demeurant audit Bourg, au sujet des places entre leurs bâtiments au Bourg de Martigny. \ \ Etant en procès devant le juge de première instance sur la propriété et la jouissance des places situ$ AcMy Pict, P 11 Transaction entre Maurice Lugon, du Bourg de Martigny, et Jacques Delacquis, marchand, demeurant audit Bourg, au sujet des places entre leurs bâtiments au Bourg de Martigny. \ \ Etant en procès devant le juge de première instance sur la propriété et la jouissance des places situ
      - AcMy Pict, P 12 Obligation due à Elisabeth Guex, du Bourg de Martigny, par son beau-frère (Jean) Maurice Lugon, dudit lieu, de la somme de 60 écus petits -soit 120 francs suisses- de cense annuelle au 5 pourcent dès le 19.12.1833 à la date; caution principal payeur Jacques Joseph Girard, de la Té

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Pict, P 11

Titre:

Transaction entre Maurice Lugon, du Bourg de Martigny, et Jacques Delacquis, marchand, demeurant audit Bourg, au sujet des places entre leurs bâtiments au Bourg de Martigny.

Etant en procès devant le juge de première instance sur la propriété et la jouissance des places situées audit Bourg entre les maisons du sieur Lugon du levant et du couchant, la maison et grange que le sieur Delacquis a achetées des hoirs d'Etienne Jullionard du côté du mont de Chemin, et les places où sont les bancs du même Delacquis, du côté nord, soit du grand chemin, lesdites parties, voulant terminer leurs différends, passent la transaction qui suit. Maurice Lugon aura en propriété la partie de la place qui se trouve entre sa nouvelle maison ou remise et deux limites à planter en alignement du pilier ou montant occidental de la porte de l'écurie du sieur Delacquis et à égale distance de ladite remise. Le reste ou la partie de la place pré-confinée au couchant desdites deux limites appartiendra en toute propriété au sieur Delacquis, cependant il est réservé à Maurice Lugon une servitude du passage à pied et à char pour le service de sa remise, grange et écurie, et de la place qui lui est cédée ci-dessus. Cette servitude sera de la largeur rigoureusement nécessaire pour le besoin desdits bâtiments et places, sans que le sieur Delacquis dût céder du terrain pour contourner les chars qui devront être reculés quand les places de ce dernier se trouveront occupées, mais pour éviter toute difficulté à cet égard, cette servitude sera réglée par des limites à placer de grès à grès à la requête de l'une ou l'autre des parties. Le sieur Delacquis laissera au sieur Lugon sur ladite place un passage de trois pieds de largeur pour le service des places qu'il a entre sa remise et la maisonnette de Couchepin. Cette largeur à l'angle de la remise sera réglée par une perpendiculaire et non par le pied du mur, par contre le sieur Lugon renonce à ses droits de passage sur l'espace qui est entre les bancs et la boutique de Philippe Couchepin, demeurant audit Bourg, lequel ici intervenant convient avec le sieur Delacquis, que chacun des deux pourra avancer sa bâtisse jusqu'à la limite placée contre le grand chemin entre leurs propriétés respectives audit lieu. Il est encore convenu que le sieur Delacquis pourra avancer la construction de sa nouvelle bâtisse du côté de la Forclaz, à partir à [sic] l'équerre et depuis la poutre saillante la plus avancée des bancs de ce côté-là. Chaque partie reste chargée de ses propres frais relatifs à la question qui les a divisés. Au moyen de quoi, il y a paix et union et fin de procès entre les préconstitués sous obligation de leurs avoirs présents et à venir.

Dates
Période de création:	05/04/1834
Lieu:	dans la maison d'habitation de Maurice Lugon, pintier au Bourg de Martigny.

Support
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	18x25

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Etienne Joseph Claivaz, notaire.
Témoins / Zeugen:	Joseph Gross, châtelain vice grand juge de la République, et Germain Vallotton, procureur et huissier, tous deux résidant au Bourg de Martigny.