|
AcMy Pict, P 21 Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, terr
Contexte de plan d'archivage |
AcMy Pict, P 20 Vente par Pascal Guex, fils de feu Charles Nicolas, du Bourg, ancien huissier du conseil, d'un jardin sis aux Epineys, territoire de Martigny-Bourg, en faveur de Maurice Joseph Lugon, fils de Jean Maurice, du Bourg, pour le prix de 291 francs. Dont quittance le 10.03.1846., 11.04.
AcMy Pict, P 21 Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, terr
|
Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | AcMy Pict, P 21 |
Titre: | Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, territoire de Fully. |
Dates |
Période de création: | 28/03/1845 - 01/03/1856 |
|
Support |
Support / Träger: | Papier. |
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 4 pièces (a à d). |
Format larg. x H (cm): | Formats divers, max. 18x23 cm |
|
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Soit a) 28.03.1845. Grosse d'une obligation faite en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, de la somme de 200 francs due pour le loyer de la maison sise à Martigny-Ville que la créancière tient par acquisition des hoirs de Jean Pont et que le débiteur a occupé avant cette date. Pour assurer tant le capital que les accessoires, le débiteur hypothèque une vigne située en Combe d'Enfer, territoire de Fully. Témoins: Grégoire Gay, ancien conseiller, propriétaire de Martigny-Ville y domicilié, et Cyrille Cornu, charron, originaire de Vouvry. Rédacteur: Bonaventure Moret, notaire. b) 05.11.1855. Saisie opérée d'une vigne sise à la Combe d'Enfer pour la somme totale de 405 francs et 12 centimes [valeurs détaillées dans l'acte], contre Jean Pierre Franc, de Martigny-Ville Rédacteur: Martin Pache, greffier. c) 11.12.1855, Fully. Taxe et toisage d'une pièce de vigne sise à Combe d'Enfer, territoire de Fully, appartenant à Jean Pierre Franc, de Martigny-Ville, absent malgré l'exploit à lui notifié le 23.11.1855. Signatures de Gabriel Malbois, Pierre Joseph Roduit, et Etienne Bisel, juge de la Commune de Fully. d) 29.02.1856-01.03.1856. En date du 29.02.1856, Alphonse Pannatier, notaire, prie le conservateur du Bureau des hypothèques à Martigny de déclarer les charges hypothécaires qui pourraient exister sur une vigne en Combe d'Enfer, territoire de Fully, appartenant à Jean Pierre, fils de feu Jean Pierre Franc, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville. Suit, le 01.03.1856, la déclaration demandée spécifiant que ledit immeuble n'a pas été hypothéqué par Jean Pierre Franc (sauf au profit de dame Vialaz, à Martigny-Ville, pour la somme de 82 francs et 78 centimes, ainsi que au profit de Marie Angélique Pont, femme de Jacques Montel, à Martigny-Ville, pour la somme de 289 francs et 86 centimes) et n'a pas non plus été aliéné. |
|
Zone des sources complémentaires |
Copies (existence, lieu de conservation): | a) Copie de Bonaventure Moret, notaire. |
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1856 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279741 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|
|