AcMy Pict, P 21 Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, terr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - CH ACMy Pict Fonds Pict, 1785-1896 (Fonds)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Pict, P 21

Titre:

Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, territoire de Fully.

Dates
Période de création:	28/03/1845 - 01/03/1856

Support
Support / Träger:	Papier.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	4 pièces (a à d).
Format larg. x H (cm):	Formats divers, max. 18x23 cm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Soit
a) 28.03.1845. Grosse d'une obligation faite en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, de la somme de 200 francs due pour le loyer de la maison sise à Martigny-Ville que la créancière tient par acquisition des hoirs de Jean Pont et que le débiteur a occupé avant cette date. Pour assurer tant le capital que les accessoires, le débiteur hypothèque une vigne située en Combe d'Enfer, territoire de Fully.
Témoins: Grégoire Gay, ancien conseiller, propriétaire de Martigny-Ville y domicilié, et Cyrille Cornu, charron, originaire de Vouvry. Rédacteur: Bonaventure Moret, notaire.
b) 05.11.1855. Saisie opérée d'une vigne sise à la Combe d'Enfer pour la somme totale de 405 francs et 12 centimes [valeurs détaillées dans l'acte], contre Jean Pierre Franc, de Martigny-Ville
Rédacteur: Martin Pache, greffier.
c) 11.12.1855, Fully. Taxe et toisage d'une pièce de vigne sise à Combe d'Enfer, territoire de Fully, appartenant à Jean Pierre Franc, de Martigny-Ville, absent malgré l'exploit à lui notifié le 23.11.1855.
Signatures de Gabriel Malbois, Pierre Joseph Roduit, et Etienne Bisel, juge de la Commune de Fully.
d) 29.02.1856-01.03.1856. En date du 29.02.1856, Alphonse Pannatier, notaire, prie le conservateur du Bureau des hypothèques à Martigny de déclarer les charges hypothécaires qui pourraient exister sur une vigne en Combe d'Enfer, territoire de Fully, appartenant à Jean Pierre, fils de feu Jean Pierre Franc, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville.
Suit, le 01.03.1856, la déclaration demandée spécifiant que ledit immeuble n'a pas été hypothéqué par Jean Pierre Franc (sauf au profit de dame Vialaz, à Martigny-Ville, pour la somme de 82 francs et 78 centimes, ainsi que au profit de Marie Angélique Pont, femme de Jacques Montel, à Martigny-Ville, pour la somme de 289 francs et 86 centimes) et n'a pas non plus été aliéné.