AcMy Pict, P 21 Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, terr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Pict, P 21
Titre:Obligation de 200 francs en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, hypothèque, saisie et taxe d'une vigne sise en Combe d'Enfer, territoire de Fully.

Dates

Période de création:28/03/1845 - 01/03/1856

Support

Support / Träger:Papier.
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces (a à d).
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 18x23 cm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Soit
a) 28.03.1845. Grosse d'une obligation faite en faveur de Angélique Pont, veuve de Jacques Montel, de Martigny-Ville, contre Jean Pierre Franc, fils de feu Jean Pierre, agriculteur, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville, de la somme de 200 francs due pour le loyer de la maison sise à Martigny-Ville que la créancière tient par acquisition des hoirs de Jean Pont et que le débiteur a occupé avant cette date. Pour assurer tant le capital que les accessoires, le débiteur hypothèque une vigne située en Combe d'Enfer, territoire de Fully.
Témoins: Grégoire Gay, ancien conseiller, propriétaire de Martigny-Ville y domicilié, et Cyrille Cornu, charron, originaire de Vouvry. Rédacteur: Bonaventure Moret, notaire.
b) 05.11.1855. Saisie opérée d'une vigne sise à la Combe d'Enfer pour la somme totale de 405 francs et 12 centimes [valeurs détaillées dans l'acte], contre Jean Pierre Franc, de Martigny-Ville
Rédacteur: Martin Pache, greffier.
c) 11.12.1855, Fully. Taxe et toisage d'une pièce de vigne sise à Combe d'Enfer, territoire de Fully, appartenant à Jean Pierre Franc, de Martigny-Ville, absent malgré l'exploit à lui notifié le 23.11.1855.
Signatures de Gabriel Malbois, Pierre Joseph Roduit, et Etienne Bisel, juge de la Commune de Fully.
d) 29.02.1856-01.03.1856. En date du 29.02.1856, Alphonse Pannatier, notaire, prie le conservateur du Bureau des hypothèques à Martigny de déclarer les charges hypothécaires qui pourraient exister sur une vigne en Combe d'Enfer, territoire de Fully, appartenant à Jean Pierre, fils de feu Jean Pierre Franc, originaire de Collombey, domicilié à Martigny-Ville.
Suit, le 01.03.1856, la déclaration demandée spécifiant que ledit immeuble n'a pas été hypothéqué par Jean Pierre Franc (sauf au profit de dame Vialaz, à Martigny-Ville, pour la somme de 82 francs et 78 centimes, ainsi que au profit de Marie Angélique Pont, femme de Jacques Montel, à Martigny-Ville, pour la somme de 289 francs et 86 centimes) et n'a pas non plus été aliéné.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):a) Copie de Bonaventure Moret, notaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279741
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne