AcMy Pict, P 27 Convention passée entre la Municipalité de Martigny, représentée par Alexis Gay, président, et Joseph Antoine Rouiller, conseiller, et Maurice Joseph Lugon, domicilié à Martigny-Bourg, lequel vend à ladite municipalité le terrain aux Bonnes Luites dont celle-ci aura besoin pour l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Pict, P 27
Titre:Convention passée entre la Municipalité de Martigny, représentée par Alexis Gay, président, et Joseph Antoine Rouiller, conseiller, et Maurice Joseph Lugon, domicilié à Martigny-Bourg, lequel vend à ladite municipalité le terrain aux Bonnes Luites dont celle-ci aura besoin pour l'établissement d'un canal de colmatage et d'irrigation et d'un chemin de dévestiture.

Dates

Période de création:24/01/1860

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x34,5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=279747
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne