CH AEV, de Preux, AP II, 104 Diplôme de passation du nommé Claude Burnier, Savoyard, comme communier du tiers de plaine de la grande commune constituée en tiers de toute la Noble Contrée, passation consentie par les autorités locales et une partie de la population, réunie en assemblée primaire et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux, AP II, 104
Titre:Diplôme de passation du nommé Claude Burnier, Savoyard, comme communier du tiers de plaine de la grande commune constituée en tiers de toute la Noble Contrée, passation consentie par les autorités locales et une partie de la population, réunie en assemblée primaire et composée de plus des deux tiers des citoyens.

Dates

Période de création:01/09/1697
Lieu:Plan-Sierre

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):64,5x36,5
Description de sceau:Sceau de Sierre tout gâté; il était sur cire vert-noir

Zone du contexte

Signature:Signature d'Elie Curten, secrétaire du Conseil du lieu
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1697
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281059
 

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