CH AEV, 4620-2004/68, 3.1.10 Accueil et assistance, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4620-2004/68, 3.1.10
Titre:Accueil et assistance

Dates

Période de création:1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Rapports sur l'assistance (1989)
2) Rapports sur le montant forfaitaire (1992)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281064
 

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