CH AEV, Adrien Bertrand, 1 Procès entre Gaspard Bertrand et Marie Franc concernant les comptes de la tutelle d'Adrien Bertrand., 19. sc. (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien Bertrand, 1
Titre:Procès entre Gaspard Bertrand et Marie Franc concernant les comptes de la tutelle d'Adrien Bertrand.

Dates

Période de création:19ème s.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281573
 

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