CH AEV, Adrien Bertrand, 8/5 Procès-verbal de l'audience du 14 juillet 1877 devant le juge instructeur Dallèves., 14.07.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien Bertrand, 8/5
Titre:Procès-verbal de l'audience du 14 juillet 1877 devant le juge instructeur Dallèves.

Dates

Période de création:14/07/1877

Support

Support / Träger:1 pièce, 34x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281634
 

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