CH AEV, Adrien Bertrand, 8/10 Jugement du Tribunal correctionnel du District de Sion, 3ème arrondissement, dans la procédure instruite contre Ernest Bertrand, avec copie., 11.02.1880-17.02.1880 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien Bertrand, 8/10
Titre:Jugement du Tribunal correctionnel du District de Sion, 3ème arrondissement, dans la procédure instruite contre Ernest Bertrand, avec copie.

Dates

Période de création:11/02/1880 - 17/02/1880

Support

Support / Träger:2 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281639
 

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