CH AEV, Adrien Bertrand, 8/12 Recours porté devant le Tribunal fédéral par Ernest Bertrand contre un jugement de la Cour d'Appel de Sion pour délit de presse., 10.07.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien Bertrand, 8/12
Titre:Recours porté devant le Tribunal fédéral par Ernest Bertrand contre un jugement de la Cour d'Appel de Sion pour délit de presse.

Dates

Période de création:10/07/1880

Support

Support / Träger:1 pièce, 42,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281641
 

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