CH AEV, Adrien Bertrand, 10 Jugement du Tribunal du 4ème arrondissement pour le district de Martigny, concernant la réclamation de valeurs par la commune de Saxon à Ernest Bertrand., 21.08.1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Adrien Bertrand, 10
Titre:Jugement du Tribunal du 4ème arrondissement pour le district de Martigny, concernant la réclamation de valeurs par la commune de Saxon à Ernest Bertrand.

Dates

Période de création:21/08/1897

Support

Support / Träger:1 pièce, 36x23,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281648
 

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