CH AEV, Guy Mabillard, 263 Convention entre Barthélémy Noé Balet, Gabriel Balet, Pierre Balet et la veuve d'Adrien Riondet, Marguerite Riondet née Balet, soeur de Pierre Balet, concernant l'usufruit des biens de feu Adrien Riondet auxquels Marguerite et sa fille Catherine ont droit, en vertu de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 263
Titre:Convention entre Barthélémy Noé Balet, Gabriel Balet, Pierre Balet et la veuve d'Adrien Riondet, Marguerite Riondet née Balet, soeur de Pierre Balet, concernant l'usufruit des biens de feu Adrien Riondet auxquels Marguerite et sa fille Catherine ont droit, en vertu de la transaction du 17.01.1850.

Dates

Période de création:30/07/1850

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281888
 

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