CH AEV, Guy Mabillard, 306 Citation à comparaître adressée à Emmanuel Roux à la demande de Jean-Baptiste Cordy au motif que celui-là aurait abattu un de ses arbres fruitiers. Il demande la restitution ou le remboursement des fruits., 05.11.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 306
Titre:Citation à comparaître adressée à Emmanuel Roux à la demande de Jean-Baptiste Cordy au motif que celui-là aurait abattu un de ses arbres fruitiers. Il demande la restitution ou le remboursement des fruits.

Dates

Période de création:05/11/1849

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281936
 

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