CH AEV, Guy Mabillard, 309 Notification au syndic Gabriel Balet de l'opposition de l'avocat Hubert à son exploit du 13 avril., 11.05.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 309
Titre:Notification au syndic Gabriel Balet de l'opposition de l'avocat Hubert à son exploit du 13 avril.

Dates

Période de création:11/05/1850

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281939
 

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