CH AEV, Guy Mabillard, 313 Notification de saisie suite au non-respect par Jean-Baptiste Cordy de l'exploit du 25 février demandé par Mathieu Crettaz d'Ayent., 10.06.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 313
Titre:Notification de saisie suite au non-respect par Jean-Baptiste Cordy de l'exploit du 25 février demandé par Mathieu Crettaz d'Ayent.

Dates

Période de création:10/06/1851

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281943
 

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