CH AEV, Guy Mabillard, 335 Sommation de payer une amende et des frais de tribunal à l'Etat du Valais sous peine de saisie adressée à Maurice Mabillard., 02.12.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 335
Titre:Sommation de payer une amende et des frais de tribunal à l'Etat du Valais sous peine de saisie adressée à Maurice Mabillard.

Dates

Période de création:02/12/1875

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281965
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne