CH AEV, Guy Mabillard, 354 Sommation de payer adressée à Jean-Baptiste Savioz, demandée par l'avocat Julier au nom du tribunal du 3e arrondissement., 28.10.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 354
Titre:Sommation de payer adressée à Jean-Baptiste Savioz, demandée par l'avocat Julier au nom du tribunal du 3e arrondissement.

Dates

Période de création:28/10/1878

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=281984
 

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