CH AEV, Guy Mabillard, 455 Chemin de fer: Extrait des minutes du greffier du tribunal de commerce de la République et Canton de Genève. Sentence arbitrale concernant la ligne de chemin de fer du Simplon., 13.11.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 455
Titre:Chemin de fer: Extrait des minutes du greffier du tribunal de commerce de la République et Canton de Genève. Sentence arbitrale concernant la ligne de chemin de fer du Simplon.

Dates

Période de création:13/11/1861

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282089
 

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