CH AEV, Guy Mabillard, 488 Arrangement à l'amiable entre Jean Adrien Balet, Gabriel Mabillard et Paul Pancrace Mabillard d'une part et Jean-Baptiste Cordy pour son épouse Marie Catherine Balet d'autre part, afin d'éviter aux deux partie d'onéreux frais de procès., 23.04.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 488
Titre:Arrangement à l'amiable entre Jean Adrien Balet, Gabriel Mabillard et Paul Pancrace Mabillard d'une part et Jean-Baptiste Cordy pour son épouse Marie Catherine Balet d'autre part, afin d'éviter aux deux partie d'onéreux frais de procès.

Dates

Période de création:23/04/1815

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282124
 

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