CH AEV, Guy Mabillard, 510 Lettre adressée au conseiller de l'administration française du Département de justice, suite à une plainte déposée contre Pierre Antoine Mabillard., 14.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 510
Titre:Lettre adressée au conseiller de l'administration française du Département de justice, suite à une plainte déposée contre Pierre Antoine Mabillard.

Dates

Période de création:14/12/1810

Support

État de conservation:Partiellement illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282148
 

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